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Amendement n° 195 · Article 3

Depute · déposé le 05/03/2015

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Non soutenu (discuté)
Texte amendé
PIONANR5L14B2585

Dispositif

À l’alinéa 2, après la seconde occurrence du mot :

« vie », 

insérer les mots :

« , à l’exception de l’hydratation et de l’alimentation artificielles, ».

Exposé sommaire

Dans la logique de l’amendement déposé à l’article 2, cet amendement vise à exclure l’hydratation et l’alimentation artificielles du champ des traitements pouvant être interrompus dans le cadre d’une sédation profonde et continue.

Cosignataires (1)

Guénhaël Huet