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Amendement n° 1038 · Article 5

Depute · déposé le 06/03/2015

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Non soutenu (discuté)
Texte amendé
PIONANR5L14B2585

Dispositif

À l’alinéa 7, substituer aux mots :

« ou, à défaut, »

le mot :

« et ».

Exposé sommaire

L’expression de la volonté de la personne malade doit être consultée. Elle doit être augmentée par les confidences de la personne à sa famille, la personne de confiance et les directives anticipées.

Une décision du médecin conforme à la volonté du patient serait plus totale grâce à la consultation de tous ceux qui rapportent l’expression de la volonté du malade.

Cosignataires (1)

Hervé Mariton