Amendement n° 1004 · Article 3

Après le même article L. 1110‑5, il est inséré un article L. 1110‑5‑2-1 ainsi rédigé :

« Art. L. 1110‑5‑2-1. – En amont de la phase terminale, et face à un symptôme difficile à traiter, une sédation intermittente ou temporaire peut être proposée au patient. »

Dans le cas d’un patient en phase terminale et face à un symptôme difficile à traiter, lorsque le patient souhaite à la fois pouvoir « dormir » pour être apaisé dans ses souffrances et pouvoir profiter de « plages d’éveil », le médecin doit pouvoir proposer la mise en œuvre d’une sédation intermittente et temporaire, que la Société Française d’Accompagnement et de Soins Palliatifs a inclus dans ses recommandations en 2008.