Amendement n° 979 · Article 17

Supprimer cet article.

Au-delà du déni de démocratie représenté par les conditions de la mise en œuvre de la métropole d’Aix-Marseille-Provence rejetée par 114 maires sur 119 dans les Bouches du Rhône et qui connaît une vive opposition des populations, cet article ajoute encore à l’autoritarisme en permettant à l’État, de désigner arbitrairement les représentants des communes au Conseil de métropole.