Amendement n° 862 · Article 6
Depute · déposé le 13/02/2015
- Sort
- Retiré (discuté)
- Texte amendé
PRJLANR5L14B2553
Dispositif
I. – À l’alinéa 29, substituer aux mots :
« fascicule spécifique »
les mots :
« ou des fascicules spécifiques ».
II. – En conséquence, à la seconde phrase de l’alinéa 30, substituer au mot :
« fascicule »
les mots :
« ou des fascicules ».
Exposé sommaire
Il convient de préciser que dans le cadre des futurs SRADDT, il sera possible d’élaborer un ou plusieurs fascicules spécifiques, qui peuvent être territorialisés (pour tenir compte par exemple de spécificités géographiques) ou thématiques.
Tel est l’objet du présent amendement.