Amendement n° 848 · Article 6
Depute · déposé le 13/02/2015
- Sort
- Non soutenu (discuté)
- Texte amendé
PRJLANR5L14B2553
Dispositif
À l’alinéa 57, après le mot :
« schéma »,
insérer les mots :
« et de son fascicule ».
Exposé sommaire
Cet amendement permet d’associer les différentes collectivités à la mise en oeuvre des SRADDT dans les territoires.