Amendement n° 789 · Article 18
Depute · déposé le 13/02/2015
- Sort
- Non soutenu (discuté)
- Texte amendé
PRJLANR5L14B2553
Dispositif
II. – À la fin de l’alinéa 5, supprimer les mots :
« promotion du tourisme, dont la création d’offices de tourisme ».
IV. – En conséquence, rétablir l’alinéa 18 dans la rédaction suivante :
« 8° Promotion du tourisme, dont la création d’offices de tourisme ; ».
Exposé sommaire
Amendement de repli, qui consiste à placer la promotion du tourisme au sein de la catégorie des compétences optionnelles que les communes peuvent transférer à la communauté de communes.