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Amendement n° 779 · Article 27 bis

Depute · déposé le 13/02/2015

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Rejeté (discuté)
Texte amendé
PRJLANR5L14B2553

Dispositif

Après la première phrase de l’alinéa 5, insérer la phrase suivante :

« Cette identification est effectuée avant le 31 décembre 2015. »

Exposé sommaire

Il convient d’accélérer la couverture du réseau de téléphonie mobile sur l’ensemble du territoire. L’identification des zones non couvertes doit être faite, en urgence, dés cette année.

Cosignataires (1)

Guillaume Larrivé