Amendement n° 754 · Article 3 bis

À la fin de l’alinéa 6, substituer aux mots :

« concertation au sein du Conseil national de l’emploi, de la formation et de l’orientation professionnelles »,

les mots :

« consultation des conseils régionaux« .

L’objet du présent amendement est de revenir à la rédaction issue du Sénat, dans une logique de cohérence avec la compétence que doit avoir la région en matière d’emploi et de formation professionnelle.