Amendement n° 741 · Article 13 bis

Le Gouvernement remet au Parlement, au plus tard le 1^er décembre 2015, un rapport sur l’opportunité de confier aux régions la responsabilité de l’animation pédagogique des internats.

La Région est compétente dans le domaine de l’immobilier des lycées d’enseignement général, technologique, professionnel et agricole. Il en gère également les personnels d’entretien, de maintenance, de la restauration scolaire… dit personnels ATOS (Administratifs, techniciens et ouvriers). Il s’agit là du personnel non enseignant.

Néanmoins, une partie du personnel non enseignant reste à la charge de l’État, notamment les conseillers pédagogiques, les encadrants et surveillants des internats.

L’internat reprend une place cotée dans l’esprit des familles. Les régions sont amenées à construire des internats neufs. Il ne serait pas incohérent de leur confier également l’animation pédagogique de ces internats.

Dans cette perspective, le présent amendement vise à permettre au Parlement de disposer d’un rapport sur ce sujet avant le 1^er décembre.