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Amendement n° 697 · Article 7 ter

Depute · déposé le 13/02/2015

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— (irrecevable)
Texte amendé
PRJLANR5L14B2553

Dispositif

Compléter cet article par l’alinéa suivant :

« La région est compétente pour organiser la formation professionnelle des enseignants et futurs enseignants en matière de culture et d’histoire régionale en concertation avec les rectorats et les universités ».

Exposé sommaire

L’objet du présent amendement est de préciser que la région est compétente pour organiser la formation professionnelle des enseignants et futurs enseignants en matière de culture et d’histoire régionale en concertation avec les rectorats et les universités.

Cosignataires (1)

Marc Le Fur