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Amendement n° 677 · Article PREMIER

Depute · déposé le 13/02/2015

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Retiré (discuté)
Texte amendé
PRJLANR5L14B2553

Dispositif

Après l’alinéa 7, insérer l’alinéa suivant :

« c ter) Au même alinéa, après le mot « identité » , sont insérés les mots : « , la préservation et la valorisation de son patrimoine » ; »

Exposé sommaire

L’objet du présent amendement est d’ajouter aux compétences culturelles de la région la préservation et la valorisation du patrimoine régional.

Cosignataires (3)

Patrick Hetzel, Marc Le Fur, Éric Straumann