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Amendement n° 667 · Article 5

Rapporteur · déposé le 13/02/2015

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— (retiré)
Texte amendé
PRJLANR5L14B2553

Dispositif

Compléter l’alinéa 36 par les mots :

« en faveur de l’économie circulaire ».

Exposé sommaire

Amendement de conséquence de l’ajout opéré à l’alinéa 3 du même article.

Cosignataires (1)

Florent Boudié