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Amendement n° 665 · Article 5

Rapporteur · déposé le 13/02/2015

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— (retiré)
Texte amendé
PRJLANR5L14B2553

Dispositif

I. – À la première phrase de l'alinéa 35, après le mot :

« déchets »,

insérer les mots :

« en faveur de l'économie circulaire ».

II. – En conséquence, procéder à la même insertion à la seconde phrase du même alinéa.

Exposé sommaire

Amendement de conséquence de l'ajout opéré à l'alinéa 3 du même article.

Cosignataires (1)

Florent Boudié