Amendement n° 665 · Article 5
Rapporteur · déposé le 13/02/2015
- Sort
- — (retiré)
- Texte amendé
PRJLANR5L14B2553
Dispositif
I. – À la première phrase de l'alinéa 35, après le mot :
« déchets »,
insérer les mots :
« en faveur de l'économie circulaire ».
II. – En conséquence, procéder à la même insertion à la seconde phrase du même alinéa.
Exposé sommaire
Amendement de conséquence de l'ajout opéré à l'alinéa 3 du même article.