Amendement n° 659 · Article 5

Supprimer l’alinéa 18.

Amendement de conséquence de la nouvelle rédaction de la première phrase de l’alinéa 17 : il est préférable - et essentiel - d’associer étroitement, dès l’étape de l’élaboration du plan, les différents acteurs locaux des politiques de traitement et de collecte des déchets, plutôt que de subordonner ledit plan en fin de parcours à un avis favorable de la moitié au moins des autorités organisatrices chargées du traitement des déchets et représentant au moins la moitié de la population régionale.