Amendement n° 610 · Article PREMIER

L’article L. 6121‑1 du code du travail est complété par un alinéa ainsi rédigé :

« À titre expérimental, et pour une durée de trois ans à compter de la promulgation de la loi n°     du     portant nouvelle organisation territoriale de la République, la compétence pour déterminer les règles relatives aux conditions de réalisation des stages et d’organisation de l’apprentissage peut être déléguée par l’État à la région. »

L’objet du présent amendement est de permettre à la région, dans le cadre d’une expérimentation, en lien étroit avec les compétences économiques de la région et dans le prolongement de la compétence fixée à l’article L. 6121‑1 du code du travail, d’aménager les conditions de réalisation des stages et d’organisation de l’apprentissage.

il s’agit là de simplifier le mille-feuilles normatif afin de permettre à des jeunes en situation de stage ou d’apprentissage en milieu professionnel d’accéder à certains outils ;