Amendement n° 594 · Article PREMIER
Depute · déposé le 12/02/2015
- Sort
- Retiré (discuté)
- Texte amendé
PRJLANR5L14B2553
Dispositif
À titre expérimental, et pour une durée de trois ans à compter de la publication de la présente loi, la compétence de l’organisation et de la gestion des GRETA peut être déléguée par l’État à la région.
Exposé sommaire
L’objet du présent amendement est permettre la délégation, à titre expérimental, de l’organisation et de la gestion des GRETA, structures de formation continue de l’Education nationale directement liées aux besoins économiques du territoire.
Cosignataires (12)
Julien Aubert, Xavier Breton, Marie-Christine Dalloz, Gérald Darmanin, Georges Fenech, Franck Gilard, Patrick Hetzel, Marc Le Fur, Jean-Claude Mathis, Pierre Morel-À-L'Huissier, Jean-Frédéric Poisson, Éric Straumann