Amendement n° 569 · Article 21

L’article L. 5216‑1 du code général des collectivités territoriales est ainsi modifié :

1° À la première phrase du premier alinéa, les nombres : « 50 000 » et « 15 000 » sont remplacés, respectivement, par les nombres : « 40 000 » et : « 10 000 » ;

2° À la deuxième phrase du même alinéa et au troisième alinéa, le nombre : « 15 000 » est remplacé par le nombre : « 10 000 » ;

 3° Aux troisième et quatrième phrases du premier alinéa, le nombre : « 50 000 » est remplacé par le nombre : « 40 000 » ;

4° À la troisième phrase du même alinéa, le nombre : « 30 000 » est remplacé par le nombre : « 25 000 ».

Le présent amendement vise à abaisser les seuils relatifs à la constitution des communautés d’agglomération afin de tenir compte de la réalité démographique des territoires.