Amendement n° 563 · Article 9

Supprimer les alinéas 30 et 31.

Il convient de laisser les départements gérer les transports scolaires. En effet, si l’organisation des transports scolaires est transférée à la région, il faudra tout de même maintenir un échelon de proximité, ce qui entraînera une hausse des coûts de gestion.