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Amendement n° 561 · Article 9

Depute · déposé le 12/02/2015

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Non soutenu (discuté)
Texte amendé
PRJLANR5L14B2553

Dispositif

Supprimer cet article.

Exposé sommaire

Alors que le Gouvernement souhaite mettre en place de grandes régions, il est déraisonnable de confier la gestion de la voirie, par définition très localisée, à un centre de gestion situé parfois à plusieurs centaines de kilomètres de distance.

Cosignataires (1)

Nicolas Dhuicq