Amendement n° 558 · Article 6
Depute · déposé le 12/02/2015
- Sort
- Non soutenu (discuté)
- Texte amendé
PRJLANR5L14B2553
Dispositif
Supprimer cet article.
Exposé sommaire
Il est incohérent de vouloir créer des schémas régionaux « d’aménagement, de développement durable et d’égalité des territoires » (SRADDT) alors que l’on demande aux régions d’établir des schémas régionaux de développement économique, d’innovation et d’internationalisation (SRDEII).
Cosignataires (5)
Nicolas Dhuicq, Franck Gilard, Jean-Claude Mathis, Jean-Frédéric Poisson, Philippe Vitel