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Amendement n° 557 · Article 5

Depute · déposé le 12/02/2015

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Tombé (discuté)
Texte amendé
PRJLANR5L14B2553

Dispositif

Compléter la première phrase de l’alinéa 17 par les mots :

« et des associations de chasseurs ».

Exposé sommaire

Les chasseurs participent au maintien de la biodiversité. Il semble donc normal qu’ils puissent participer à planification régionale en matière de déchets.

Cosignataires (6)

Nicolas Dhuicq, Franck Gilard, Charles-Ange Ginesy, Jean-Claude Mathis, Jean-Frédéric Poisson, Philippe Vitel