Amendement n° 534 · Article 30
Depute · déposé le 12/02/2015
- Sort
- Retiré (discuté)
- Texte amendé
PRJLANR5L14B2553
Dispositif
Compléter l'alinéa 10 par les mots :
« ainsi que sur les travaux de rénovation et de maintien en l'état de l'équipement. »
Exposé sommaire
Pour une parfaite information des assemblées des collectivités territoriales il est important d'intégrer dans la présentation l'impact pluriannuel des dépenses sur les travaux de rénovation et de maintien en l'état de l'équipement.
Cosignataires (18)
Laurence Abeille, Éric Alauzet, Brigitte Allain, Isabelle Attard, Danielle Auroi, Denis Baupin, Michèle Bonneton, Christophe Cavard, Sergio Coronado, Cécile Duflot, François-Michel Lambert, Noël Mamère, Véronique Massonneau, Paul Molac, Barbara Pompili, Jean-Louis Roumégas, François de Rugy, Eva Sas