Amendement n° 517 · Article 18

Après l’alinéa 7, insérer l’alinéa suivant :

« « 5° Gestion et valorisation des archives de la communauté de communes. » ; ».

La définition d’une compétence obligatoire ou d’une obligation de moyens pour les établissements publics de coopération intercommunale, serait de nature à améliorer sur l’ensemble du territoire national la tenue des archives non seulement à des fins administratives, mais surtout patrimoniales, en garantissant l’identité, la pluralité et la valorisation des territoires.