Amendement n° 506 · Article 2

Au premier alinéa du I de l’article L. 222‑1 du code de l’environnement, le mot : « élaborent », est remplacé par les mots : « peuvent élaborer ».

La loi contraint les régions à produire des documents administratifs lourds et couteux sous le forme de schémas les plus divers :

• Le schéma régional de l’Économie et de l’Emploi Durable intègre la formation continue et l’innovation.

• Le schéma régional Formations, Santé, Social et Territoires construit une politique cohérente de formation, de solidarités et d’aménagement du territoire en matière de prévention, de soins, d’accès à la santé et d’accompagnement social et médico-social de la population.

• Le schéma régional des Jeunesses embrasse, au-delà de la formation initiale, l’ensemble des politiques de la jeunesse.

• Schéma régional de la Recherche

• Schéma régional Éducation Formation

• Schéma régional de développement du Tourisme et des Transports

• Schéma régional du développement économique

• schéma régional du climat, de l’air et de l’énergie

• Schémas Régionaux de Cohérence Écologique

Il est proposé de laisser aux régions la liberté de réaliser ou pas ces schémas.

C’est pour le présent amendement vise à rendre la facultatif la réalisation du schéma régional du climat de l’air et de l’énergie.