Amendement n° 505 · Article 2

Après la référence :

« L. 111‑9‑1 »,

rédiger ainsi la fin de la première phrase de l'alinéa 9 :

« , avec les organismes consulaires et avec la chambre régionale d’économie sociale et solidaire. »

Le schéma régional de développement économique, d’innovation et d’internationalisation contient un volet relatif à l’économie sociale et solidaire.

Il convient donc que la chambre régionale de l’économie sociale et solidaire soit consultée par la Région en vue de l’élaboration de ce schéma, conformément à l’esprit et aux dispositions de la loi n°2014‑856 du 31 juillet 2014 relative à l’économie sociale et solidaire.

Or, ce point a été supprimé par les travaux en commission.

L’objet de cet amendement est de le réintégrer.