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Amendement n° 465 · Article 4

Depute · déposé le 12/02/2015

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Non soutenu (discuté)
Texte amendé
PRJLANR5L14B2553

Dispositif

Supprimer cet article.

Exposé sommaire

Concernant le tourisme, l’article 4 vise à structurer l’action des collectivités dans ce domaine.

Ainsi, la compétence tourisme serait toujours répartie entre les différentes collectivités territoriales, tandis que la région deviendrait de nouveau chef de file.

Dans la mesure où la compétence est partagée, il n’apparaît pas utile de désigner un chef de file.

Cosignataires (2)

Édouard Courtial, Olivier Dassault