Amendement n° 395 · Article 17 septdecies

Supprimer les alinéas 20 à 24.

L’échelle pertinente pour la création, l’entretien et la gestion des réseaux de chaleur et de froid urbain est la commune ou l’intercommunalité.

Cet amendement propose de supprimer la disposition prévoyant le transfert de cette compétence à la métropole du Grand Paris.