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Amendement n° 394 · Article 27

Depute · déposé le 12/02/2015

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— (irrecevable)
Texte amendé
PRJLANR5L14B2553

Dispositif

L’accès au très haut débit est assuré sur l’ensemble du territoire en respectant le principe d’égalité des citoyens devant le service public, avant le 1er janvier 2020.

Exposé sommaire

L’accès au très haut débit est aujourd’hui indispensable pour la très grande majorité des activités professionnelles. C’est une condition préalable à l’installation ou au maintien des entreprises en zones rurales peu dense. Or, il existe toujours de vastes zones dites « blanches ». Cette situation est aujourd’hui un facteur supplémentaire de la désertification du territoire. L’accès au très haut débit doit se généraliser à l’ensemble de notre territoire dans les délais les meilleurs.

Cosignataires (1)

Michèle Bonneton