Amendement n° 386 · Article 6
Depute · déposé le 12/02/2015
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- Rejeté (discuté)
- Texte amendé
PRJLANR5L14B2553
Dispositif
Compléter l’alinéa 7 par les mots :
« et d’économie circulaire ».
Exposé sommaire
Amendement de cohérence.
La région est l’échelle territoriale pertinente pour prendre en compte les enjeux d’économie circulaire à l’instar de ce qui est fait pour la prévention et la gestion des déchets.
Cosignataires (18)
Laurence Abeille, Éric Alauzet, Brigitte Allain, Isabelle Attard, Danielle Auroi, Denis Baupin, Michèle Bonneton, Christophe Cavard, Sergio Coronado, Cécile Duflot, François-Michel Lambert, Noël Mamère, Véronique Massonneau, Paul Molac, Barbara Pompili, Jean-Louis Roumégas, François de Rugy, Eva Sas