Amendement n° 371 · Article 20
Depute · déposé le 12/02/2015
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- Tombé (discuté)
- Texte amendé
PRJLANR5L14B2553
Dispositif
I – À la fin de l’alinéa 3, supprimer les mots :
« promotion du tourisme, dont la création d’offices de tourisme ».
II. – En conséquence, rétablir l’alinéa 10 dans la rédaction suivante :
« 8° Promotion du tourisme, dont la création d’offices de tourisme ».
Exposé sommaire
Amendement de repli, et de cohérence, qui consiste à supprimer la promotion du tourisme du bloc de compétences obligatoires des communautés d’agglomérations et à l’intégrer à celui des compétences optionnelles de ces intercommunalités.