Amendement n° 370 · Article 20
Depute · déposé le 12/02/2015
- Sort
- Tombé (discuté)
- Texte amendé
PRJLANR5L14B2553
Dispositif
À l’alinéa 3, supprimer les mots :
« promotion du tourisme dont la ».
Exposé sommaire
Amendement de cohérence avec celui déposé à l’article 18, s’agissant des transferts de compétences aux communautés d’agglomération.