Aller au contenu
blackout

Amendement n° 370 · Article 20

Depute · déposé le 12/02/2015

Sort
Tombé (discuté)
Texte amendé
PRJLANR5L14B2553

Dispositif

À l’alinéa 3, supprimer les mots :

« promotion du tourisme dont la ».

Exposé sommaire

Amendement de cohérence avec celui déposé à l’article 18, s’agissant des transferts de compétences aux communautés d’agglomération.

Cosignataires (1)

Frédéric Reiss