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Amendement n° 369 · Article 19

Depute · déposé le 12/02/2015

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Tombé (discuté)
Texte amendé
PRJLANR5L14B2553

Dispositif

À la fin de l’alinéa 3, supprimer les mots :

« ; promotion du tourisme, dont la création d’offices de tourisme ».

Exposé sommaire

Amendement de cohérence avec celui déposé à l’article 18, qui prévoit que les communes n’auront pas besoin d’avoir transféré la compétence « promotion du tourisme » pour être éligibles à une bonification DGF.

Cosignataires (1)

Frédéric Reiss