Amendement n° 365 · Article 22 octies

Les départements et les régions sont administrés par des assemblées délibérantes distinctes, composées de conseillers territoriaux, siégeant à la fois dans leur conseil départemental et leur conseil régional respectifs, suivant des modalités particulières fixées par la loi avant le 1er janvier 2017.

Dans le prolongement de l’article 22 octies qui anticipe sur l’avenir, cet amendement propose de revenir au conseiller territorial d’ici 2017.