Amendement n° 323 · Article 17 septdecies

Après l’alinéa 7, insérer l’alinéa suivant :

« aa) Au premier alinéa du I, l’année : « 2016 » est remplacée par l’année : « 2017 ».

Le présent amendement a pour objectif de décaler d’un an la création de l’établissement public de coopération intercommunale à fiscalité propre à statut particulier dénommé la métropole du Grand Paris. Les modifications et ajustements à apporter aux périmètres des intercommunalités ne pourront en effet pas être réalisés dans un délai aussi court.