Amendement n° 306 · Article 29 bis
Depute · déposé le 12/02/2015
- Sort
- Non soutenu (discuté)
- Texte amendé
PRJLANR5L14B2553
Dispositif
Supprimer cet article.
Exposé sommaire
Encore un comité Théodule dont on ne connaît pas les coûts de fonctionnement.
Depute · déposé le 12/02/2015
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Encore un comité Théodule dont on ne connaît pas les coûts de fonctionnement.