Amendement n° 300 · Article 6
Depute · déposé le 12/02/2015
- Sort
- Non soutenu (discuté)
- Texte amendé
PRJLANR5L14B2553
Dispositif
À l’alinéa 6, après le mot :
« France »,
insérer les mots :
« des départements du Haut-Rhin et du Bas-Rhin, ».
Exposé sommaire
Il convient de reconnaître les spécificités de l’Alsace à l’instar d’autres régions de France.