Amendement n° 299 · Article 5

À l’alinéa 3, après le mot :

« région »,

insérer les mots :

« , à l’exception des départements du Haut-Rhin et du Bas-Rhin, ».

Vouloir gérer les déchets à l’échelle d’une méga région relève d’une conception bureaucratique très éloignée des réalités du terrain.