Amendement n° 298 · Article 3
Depute · déposé le 12/02/2015
- Sort
- Non soutenu (discuté)
- Texte amendé
PRJLANR5L14B2553
Dispositif
À la première phrase de l’alinéa 4, après le mot :
« régional »,
insérer les mots :
« à l’exception des départements du Haut-Rhin et du Bas-Rhin, ».
Exposé sommaire
Il convient de la spécificité de l’Alsace. L’échelle des mégas régions pour mener des actions économiques n’est pas pertinent.