Amendement n° 297 · Article 2
Depute · déposé le 12/02/2015
- Sort
- Non soutenu (discuté)
- Texte amendé
PRJLANR5L14B2553
Dispositif
Compléter l’alinéa 7 par les mots :
« , sauf dans les départements du Haut-Rhin et du Bas-Rhin ».
Exposé sommaire
Aucun parlementaire alsacien, conformément à l’opinion publique, n’a approuvé la disparition de la région Alsace qui aura des conséquences économiques gravissimes pour les départements du Rhin qui doivent rester compétents en matière économique en raison de leur spécificité.