Amendement n° 258 (Rect) · Article 6
Depute · déposé le 11/02/2015
- Sort
- Non soutenu (discuté)
- Texte amendé
PRJLANR5L14B2553
Dispositif
I. – À la première phrase de l’alinéa 9, après le mot :
« orientations »,
insérer le mot :
« stratégiques ».
II. – En conséquence, procéder à la même insertion aux alinéas 11, 15, 20, 22, 24, 26 et 28 et à la première phrase de l’alinéa 30.
Exposé sommaire
Le SRADDET est un document de planification stratégique, qui doit à cet égard définir des orientations stratégiques.
Cosignataires (22)
Élie Aboud, Marc-Philippe Daubresse, Nicolas Dhuicq, Georges Fenech, Franck Gilard, Charles-Ange Ginesy, Serge Grouard, Patrick Hetzel, Dominique Le Mèner, Véronique Louwagie, Gilles Lurton, Philippe Armand Martin, Jean-Claude Mathis, Pierre Morel-À-L'Huissier, Jean-Frédéric Poisson, Frédéric Reiss, Éric Straumann, Claude Sturni, Lionel Tardy, Guy Teissier, Catherine Vautrin, Philippe Vitel