Amendement n° 250 · Article 30 bis

Après le 10° de l'article L. 2313-1 du code général des collectivités territoriales, il est inséré un 11° ainsi rédigé :

« 11° D'une annexe retraçant les dépenses liées à la politique de communication institutionnelle et commerciale ainsi que les dépenses d'insertion et de publicité. »

Cet amendement vise à annexer au budget un document retraçant les dépenses liées à la politique de communication institutionnelle et commerciale, des dépenses d’insertion et de publicité. Ces dépenses font régulièrement l’objet de polémiques, il s’agit d’assurer le nécessaire principe de transparence.