Amendement n° 248 · Article 22 quater

Après l'alinéa 2, insérer l'alinéa suivant :

«  Dans les communes de moins de 1 000 habitants, lorsque des informations générales sur les réalisations et la gestion du conseil municipal sont diffusées par la commune, un espace est réservé à l’expression des conseillers ayant déclaré ne pas appartenir à la majorité municipale. »

Des journaux municipaux sont publiés dans certaines petites communes de moins de 1 000 habitants. Dans ce cas, il semble nécessaire de s’assure que l’opposition sera là aussi représentée.