Amendement n° 2060 · Article 8

Après l’alinéa 5, insérer les deux alinéas suivants :

« d) Il est complété par un alinéa ainsi rédigé :

« Pour les lignes à faible trafic n’ayant pas été utilisées par des services de transport de personnes depuis plus de cinq ans, la collectivité territoriale ou le groupement de collectivités territoriales peut, à sa demande, exploiter un service de transport sans voyageur, par dérogation à l’alinéa premier l’article L. 2121‑4 du code des transports. »

Le présent amendement vise ainsi à compléter l’amendement 2054 du gouvernement afin conférer la compétence nécessaire aux collectivités pour exploiter le réseau capillaire des lignes fret, ce faisant, tout en pérennisant le réseau ferré national, intégrer une logique globale de gestion des infrastructures de transport à l’échelon local.