Amendement n° 2027 · Article 14

Compléter l’alinéa 5 par les mots :

« pour tenir compte des efforts de mutualisation de moyens faits par les communes et ».

Cet amendement, tout en fixant un seuil plus bas que celui retenu dans le projet de loi pour éviter une intercommunalisation coercitive, propose qu’il soit tenu compte, avant d’augmenter le périmètre des EPCI existants, des efforts de mutualisation faits par les communes. Il convient en effet d’encourager la mutualisation qui commence à porter ses fruits y compris au niveau des petites communes. En même temps la solidarité intercommunale offerte par une mutualisation accrue permet une meilleure solidarité des territoires tout en les faisant avancer à un rythme soutenable pour les petites communes dans la voie d’une coopération plus vaste. Il est bon qu’avant de se retrouver membre d’un EPCI trop vaste dans lequel elles se sentiront diluées, les petites communes dont il ne faut pas oublier le nombre considérable s’habituent progressivement à une coopération accrue.