Amendement n° 1970 · Article 11

Supprimer cet article.

Les départements portuaires souhaitent conserver la gestion des ports qui leur ont été transférés au nom de la cohérence des politiques autour d’un port.

Le transfert des ports relevant des départements aux autres collectivités territoriales a été envisagé à l’époque où le Gouvernement avait annoncé la suppression de l’ensemble des conseils départementaux à l’horizon 2020. Ce transfert s’inscrivait, avec d’autres, dans une logique de « dévitalisation » des collectivités départementales.

Cette perspective ayant profondément évolué depuis quelques temps dans la mesure où le Gouvernement a clairement indiqué que les conseils départementaux seraient finalement maintenus, il n’y a donc plus ni logique ni cohérence à prévoir le transfert des ports départementaux aux régions et au bloc local.