Amendement n° 1962 · Article 3 bis

À l’alinéa 23, après la seconde occurrence du mot :

« mots : « »,

insérer les mots :

« , des représentants du département ».

Les politiques d’insertion, ainsi que les plans locaux d’insertion pour l’emploi (PLIE), les missions locales et les maisons de l’emploi sont bien souvent portés par les élus départementaux.

Il convient donc de prévoir que ces derniers sont membres de droit des comités régionaux de l’emploi, de la formation et de l’orientation professionnelle (CREFOP) au même titre que les élus régionaux et les élus des groupements de communes.