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Amendement n° 1915 · Article 14

Depute · déposé le 13/02/2015

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Retiré (discuté)
Texte amendé
PRJLANR5L14B2553

Dispositif

Compléter cet article par l’alinéa suivant :

« Les établissements publics de coopération intercommunale doivent établir dans leur projet d’agglomération un volet spécifique traitant de leur relation avec les territoires qui les entourent ou qui bordent leur périmètre. »

Exposé sommaire

Afin d’assurer le dialogue entre les intercommunalités voisines un volet dédié du projet d’agglo sera réservé à cette problématique. Cette disposition se révèlera d’autant plus utile dans les secteurs de montagne. En effet, au regard des spécificités des territoires de montagne, il est indispensable que cette dimension particulière soit prise en compte par les EPCI voisins de ces territoires

Cosignataires (11)

Marie-Noëlle Battistel, Colette Capdevielle, William Dumas, Jean-Louis Gagnaire, Chantal Guittet, Razzy Hammadi, Bernadette Laclais, Anne-Yvonne Le Dain, Annick Le Loch, Christophe Premat, Frédéric Roig