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Amendement n° 1908 · Article 6

Depute · déposé le 13/02/2015

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— (irrecevable)
Texte amendé
PRJLANR5L14B2553

Dispositif

Compléter l’article 6 par l’alinéa suivant :

« Le schéma régional d’aménagement et de développement durable du territoire comprend un volet spécifique dédié à la montagne avec des crédits spécifiquement dédiés. »

Exposé sommaire

Au regard de la particularité des territoires montagne, il est essentiel que ceux-ci soient pris en compte en tant que tels dans les SRADDT créés.

Cosignataires (9)

William Dumas, Marie-Hélène Fabre, Jean-Louis Gagnaire, Chantal Guittet, Razzy Hammadi, Bernadette Laclais, Anne-Yvonne Le Dain, Christophe Premat, Frédéric Roig