Amendement n° 1889 · Article 12 bis A

I. – À l’alinéa 6, substituer aux deux occurrences du mot :

« schémas »

le mot :

« stratégies ».

II.– En conséquence, au même alinéa, substituer au mot :

« définis »

le mot : »

« définies ».

III. – En conséquence, au même alinéa, substituer aux mots :

« du schéma régional, »

les mots :

« de la stratégie régionale ».

On ne peut pas parler à la fois « des stratégies nationales de l’enseignement supérieur et de la recherche » qui ont un caractère prescriptif et engagent des financements publics et « de schéma régional » qui, en réalité, a un caractère prospectif et vise à la coopération entre acteurs régionaux.